Déclaration à la sous-préfecture de Sens. PAPI, MAMIE... ET MOI ?

Objet: accueillir, écouter, informer, soutenir, orienter les enfants, parents et grands-parents qui souhaitent privilégier les relations intergénérationnelles dans l'intérêt des liens petits-enfants/grands-parents et faire évoluer l'article 371-4 du code civil; protéger les enfants de toutes formes de maltraitances psychologiques.

Siège social: ancienne mairie 25 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
Date de la déclaration 15 février 2006.

Modification n°3553 du 01/06/2007 J.O. le 23/06/2007

Objet : Aider les petits-enfants à nouer ou renouer des relations intergénérationnelles d'ordre familiale.
Responsabiliser les adultes dans l'intérêt des enfants.

Modification du 05/04/2010  J.O. le 08/05/2010

Nouveau Siège social: 1 rue du Général Robillard, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

 

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE SENS

CABINET

Affaire suivie par MME JACQUELINE BUZENET
Bureau des Associations

Tél : 03 86 64 78 07

RECEPISSE DE DECLARATION
N° 3553

Vu la loi du ler juillet 1901, relative au contrat d'association ;

Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'Administration publique pour exécution de la loi précitée ;

Le Sous-Préfet,

Certifie avoir reçu de Madame Marie Claire FERRET, Président(e)

Demeurant 11, rue du Général de Gaulle 89500 VILLENEUVE/YONNE

Une déclaration en date du 13/02/2006

Par laquelle il fait connaître la constitution d'une Association sous le titre

PAPI MAMIE ... ET MOI ?

Dont le siège social est situé Ancienne mairie - 25, rue Carnot 89500 VILLENEUVE/YONNE
Ainsi que deux exemplaires des statuts de la dite société.

Extrait du décret du 16 août 1901 :
ARTICLE PREMIER. -- La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe2, de la loi du 1er juillet 1901, est faite par « ceux qui » à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'Association.
« Dans le délai d'un mois elle est rendue publique, par leurs soins, au moyen de l'insertion au Journal Officiel d'un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l'objet de l'Association, ainsi que l'indication de son siège social ».

Extrait du décret du 1er juillet 1901 :
« Les Associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts ».

2, rue du général Leclerc - 89108 SENS CEDEX - Téléphone 03 64 78 00 - Fax 03 86 65 03 17